Engagés
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Histoires Ordinaires Éditions ».
Article 2 – Objet
L'association se fixe les buts suivants:
Publier et gérer le site d'information gratuit histoiresordinaires.fr fondé sur un projet éditorial spécifique : raconter le monde actuel à partir d'histoires individuelles ou collectives significatives, en se référant à la défense des Droits Humains.
Promouvoir ce projet éditorial en utilisant toute forme d'édition, du papier au multimédia, et toutes les ressources du journalisme, du reportage traditionnel au web journalisme.
Atteindre les publics éloignés des canaux habituels de l'information, participer à la réduction de la fracture numérique en partenariat avec les associations et mouvements d'éducation populaire.
Associer les lecteurs au contenu du site en animant un réseau de lecteurs-informateurs, la démarche participative étant l'un des fondements du site.
Contribuer au processus de professionnalisation de jeunes journalistes, de l'écrit ou de l'image.
Organiser avec un "Réseau des Amis du site histoiresordinaires.fr", le soutien financier du site en recherchant toutes les ressources financières conformes au droit.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 39 rue Lobineau, 35000, Rennes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale.
Article 4 – Composition
L'association se compose de membres actifs repartis en trois collèges :
- Les membres du Comité de Rédaction : ils assurent la réalisation du site et des activités qui y sont liées. Y accède tout adhérent coopté par le Comité de Rédaction.
- Les membres dits Contributeurs : ils sont associés à la réalisation du site. Ils s'engagent à fournir un minimum de trois contributions par an sous forme d'informations et/ou de réalisations (texte, photo, vidéo).
- Les membres bienfaiteurs. Ils composent Le Réseau des Amis d'histoiresordinaires.fr. Ils apportent un soutien au Comité de Rédaction en participant à la diffusion et à la recherche de financements.
Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation fixée par l‘assemblée générale. Cette cotisation peut être de trois ordres : normale, de soutien, réduite (chômeurs, étudiants).
Les demandes d'adhésion sont étudiées par le conseil d'administration. En cas de refus, il n'a pas à justifier sa décision.
Article 5 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
- la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
- des ressources apportées par l'Association des Amis d'histoiresordinaires.fr
- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 – Administration et gestion des activités de l’association
L'association est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale et composé d’au moins 7 membres.
Les membres du Comité de Rédaction en sont membres de droit. S'y adjoignent 2 représentants des membres Contributeurs, élus par l'assemblée générale, et 2 représentants des Amis d'histoiresordinaires.fr élus par l'assemblée générale. Les fonctions de président et de rédacteur en chef sont assurées par la même personne.
Le conseil d'administration se réunit une fois par mois.
Les membres élus le sont pour trois ans. Les membres sont rééligibles. En cas de démission, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement.
Le remplacement définitif sera fait à l'assemblée générale suivante. Il n'y a pas de conditions d'âge minimum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation,
Elle se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du collège comité de direction et du collège des contributeurs inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10
Article 13 – Organisation comptable
L’association doit tenir une comptabilité conforme au règlement du comité de réglementation comptable 99-01.
L'exercice comptable de l'association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice débutera dès l'enregistrement de l'association et se terminera le 31 décembre N.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi et soumis à l’approbation de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs aux compétences du conseil éditorial.
Article 15 – Modification des statuts
Les modifications des statuts ne peuvent être effectives qu’après approbation par une AG extraordinaire convoquée au minimum 15 jours avant.
Pour être effective, la modification doit être approuvée par la moitié au moins des membres, à jour de leur cotisation présents à l'assemblée générale.
Si une majorité des membres du comité de rédaction s’oppose à la modification celle-ci ne peut être effective.
Article 16 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Pour être effective, elle doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres, à jour de leur cotisation présents à l'assemblée générale.
Si plus d’un tiers des membres du comité de rédaction, présent ou représenté, s’oppose à la dissolution, celle-ci devra, pour être effective, être reprononcée à nouveau, au deux tiers des membres, par une nouvelle AG extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
