Voilà une loi qu'il serait bien utile d'avoir sous le coude pour expérimenter et pour utiliser au plus près du terrain les compétences et les capacités des acteurs locaux. La loi d'expérimentation s'appuie sur la loi organique de 2003, autorisant à expérimenter en dérogeant à la loi générale. Le texte de cette loi est en préparation. Il ne manque plus que l'élan citoyen et la volonté politique.
ATD Quart Monde travaille depuis 2011 sur un projet qui a besoin de s'appuyer sur cette loi pour aboutir. Le mouvement vous propose d'envoyer un courrier au Premier ministre et aux député-e-s, pour les encourager à voter cette loi au plus vite et donner de meilleures chances au projet d'ATD et… à d'autres probablement.
ATD Quart Monde travaille depuis 2011 sur un projet qui a besoin de s'appuyer sur cette loi pour aboutir. Le mouvement vous propose d'envoyer un courrier au Premier ministre et aux député-e-s, pour les encourager à voter cette loi au plus vite et donner de meilleures chances au projet d'ATD et… à d'autres probablement.
Le projet d'ATD : Territoires zéro chômeur de longue durée
ATD Quart Monde travaille depuis 2011 à la mise au point de ce projet, basé sur une idée simple : ne reviendrait-il pas moins cher à la collectivité de financer un CDI payé au smic à un chômeur plutôt que de rémunérer son inactivité ?
Trois constats en guise d'arguments : tous les chômeurs ont des compétences ; de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits donc il y a du travail ; les dépenses sociales pourraient servir, sans coût supplémentaire, à financer des emplois aidés.
L'expérimentation a démarré en novembre 2014 à Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine et commence début 2015 dans les Deux-Sèvres, dans la Nièvre et en Moselle. Patrick Valentin, un ancien cadre du patronat des industries métallurgiques et responsable du réseau emploi-formation d'ATD Quart Monde, explique sur la " Feuille de route " le défi lancé par le mouvement :
“À l’échelle du territoire (commune, communauté de communes, quartier), il s’agit de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi et qui le souhaitent un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, dans de bonnes conditions de travail, à temps choisi, et adapté à leurs compétences. [...]
ATD Quart Monde travaille depuis 2011 à la mise au point de ce projet, basé sur une idée simple : ne reviendrait-il pas moins cher à la collectivité de financer un CDI payé au smic à un chômeur plutôt que de rémunérer son inactivité ?
Trois constats en guise d'arguments : tous les chômeurs ont des compétences ; de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits donc il y a du travail ; les dépenses sociales pourraient servir, sans coût supplémentaire, à financer des emplois aidés.
L'expérimentation a démarré en novembre 2014 à Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine et commence début 2015 dans les Deux-Sèvres, dans la Nièvre et en Moselle. Patrick Valentin, un ancien cadre du patronat des industries métallurgiques et responsable du réseau emploi-formation d'ATD Quart Monde, explique sur la " Feuille de route " le défi lancé par le mouvement :
“À l’échelle du territoire (commune, communauté de communes, quartier), il s’agit de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi et qui le souhaitent un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, dans de bonnes conditions de travail, à temps choisi, et adapté à leurs compétences. [...]
Une économie "douce"
Des entreprises conventionnées – à créer ou existantes – à but d’emploi et non lucratives auront pour objectif premier la création d’emplois à hauteur des besoins du territoire. Leur démarche est complémentaire des entreprises « classiques » : à partir des compétences et souhaits de toutes les personnes concernées, sans sélection, les entrepreneurs recherchent, parmi l’ensemble des travaux utiles répondant aux besoins des divers acteurs du territoire ( habitants, entreprises, institutions, etc.), ceux qui correspondent aux savoir-faire de ces personnes.
Ces travaux, partiellement solvables et par conséquent non concurrentiels avec l’économie de marché, sont multiples et de tous ordres. Ils sont en grande partie ceux qui dessineront une économie «douce», du «prendre soin» : prendre soin de l’écosystème, prendre soin de la personne, prendre soin de la «relation à». Ils seront financés en partie par la réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi. Il s’agira donc du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour les finances publiques. L’autre partie du financement sera constituée du chiffre d’affaires réalisé par la vente des travaux semi-solvables effectués.
Des entreprises conventionnées – à créer ou existantes – à but d’emploi et non lucratives auront pour objectif premier la création d’emplois à hauteur des besoins du territoire. Leur démarche est complémentaire des entreprises « classiques » : à partir des compétences et souhaits de toutes les personnes concernées, sans sélection, les entrepreneurs recherchent, parmi l’ensemble des travaux utiles répondant aux besoins des divers acteurs du territoire ( habitants, entreprises, institutions, etc.), ceux qui correspondent aux savoir-faire de ces personnes.
Ces travaux, partiellement solvables et par conséquent non concurrentiels avec l’économie de marché, sont multiples et de tous ordres. Ils sont en grande partie ceux qui dessineront une économie «douce», du «prendre soin» : prendre soin de l’écosystème, prendre soin de la personne, prendre soin de la «relation à». Ils seront financés en partie par la réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi. Il s’agira donc du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour les finances publiques. L’autre partie du financement sera constituée du chiffre d’affaires réalisé par la vente des travaux semi-solvables effectués.
De l'utilité de la loi d'expérimentation
Actuellement quatre territoires, dans les départements d’Ille-et-Vilaine, de la Nièvre, en Meurthe et Moselle et dans les Deux Sèvres, sont prêts à tenter l’expérience. Il faut pour cela définir le cadre dans lequel s’inscrit cette expérimentation et donc voter une loi d’expérimentation, dans le cadre de la loi constitutionnelle de 2003 autorisant à expérimenter en dérogeant à la législation en vigueur. Sur ces territoires, des comités locaux d’expérimentation sont créés, qui manifestent l’engagement local de citoyens et d’institutions. Y sont invités tous ceux qui, localement, désirent jouer un rôle sur cette question du chômage de longue durée et d’exclusion sociale, au premier rang desquels les personnes concernées. L’enjeu premier est d’amener l’Assemblée nationale à autoriser l’expérimentation. »
Actuellement quatre territoires, dans les départements d’Ille-et-Vilaine, de la Nièvre, en Meurthe et Moselle et dans les Deux Sèvres, sont prêts à tenter l’expérience. Il faut pour cela définir le cadre dans lequel s’inscrit cette expérimentation et donc voter une loi d’expérimentation, dans le cadre de la loi constitutionnelle de 2003 autorisant à expérimenter en dérogeant à la législation en vigueur. Sur ces territoires, des comités locaux d’expérimentation sont créés, qui manifestent l’engagement local de citoyens et d’institutions. Y sont invités tous ceux qui, localement, désirent jouer un rôle sur cette question du chômage de longue durée et d’exclusion sociale, au premier rang desquels les personnes concernées. L’enjeu premier est d’amener l’Assemblée nationale à autoriser l’expérimentation. »
Pour en savoir plus sur le projet, lire la "Feuille de route " d'ATD
L'article de la Croix "ATD Quart Monde veut créer des territoires "zéro chômage "
L'article de la Croix "ATD Quart Monde veut créer des territoires "zéro chômage "
