Accompagné, même en difficulté, chacun peut devenir locataire

Cette interview mensuelle est réalisée en lien avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le CNLE  . Retrouvez ci-dessous, après l'article, les thèmes sur l'exclusion analysés par nos précédents invités.

Présentez-nous la Fapil…

La Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement est un réseau, créé dans les années 1990, suite à la loi Besson, pour fédérer des initiatives portées sur le terrain par les associations de lutte contre le mal logement. L’intention était de partager expériences et compétences mais aussi, d’affirmer que les acteurs associatifs ont un rôle important à jouer en matière de lutte contre les exclusions, notamment en matière de logement. Les associations ainsi réunies sont très différentes les unes des autres. Chacune mène ses propres actions et ses projets de manière indépendante. Ensemble, nous diffusons les enseignements et nous nous faisons porte-parole au niveau national des différents constats, améliorations, préconisations. La Fapil et ses deux représentations régionales en Ile-de-France et en Rhône-Alpes, emploient 11 personnes. Le réseau se développe régulièrement et accueille chaque année, cinq ou six nouvelles associations. Il y a en effet une appétence de la part des associations à mettre en partage leur expérience.
 
Quels sont vos secteurs d’intervention ?

Les 110 associations militent toutes pour une meilleure prise en charge des personnes dans les politiques du logement. Elles agissent dans quatre champs différents : certaines se préoccupent de l’accueil et de l’accès aux droits pour permettre à des personnes en situation d’exclusion par rapport au logement de faire valoir leurs droits ; d’autres interviennent sur l’accompagnement social des ménages vers et dans le logement ; d’autres encore proposent, en intermédiation, une gestion locative adaptée ou gestion locative sociale : il s’agit de gérer des biens immobiliers pour permettre au locataire en difficulté de s’insérer dans son logement tout en assurant au propriétaire la pérennité de son patrimoine. D’autres enfin –un quart des associations- produisent une offre nouvelle via notamment la maîtrise d'ouvrage d'insertion ; il s’agit la plupart du temps, de biens immobiliers en mauvais état ou inutilisés qu’elles se chargent de réhabiliter elles-mêmes.

Intervenez-vous dans la gestion en propre de biens immobiliers ?

La Fapil représente au total, quelque 32 000 logements sur l’ensemble du territoire. La moitié est gérée par nos 45 agences immobilières à vocation sociale (AIVS), des structures labellisées par la Fapil. Il s'agit d’agents immobiliers associatifs, à but social, qui gèrent des biens de personnes privées mis à disposition de personnes en difficulté avec des loyers extrêmement faibles. Nous disposons également de 26 organismes pouvant prendre des baux en réhabilitation pour produire de nouveaux logements. Chaque année, notre parc augmente à peu près de 1000 logements. Les personnes que nous accueillons dans nos logements sont en très grande difficulté. 60 % d’entre elles ne perçoivent que les minima sociaux.
 
Quel lien avez-vous avec les bailleurs sociaux ?

C’est un lien très fort et permanent. 20 % du parc gérés par nos associations appartiennent d’ailleurs à des bailleurs sociaux. Nous sommes très complémentaires, jamais concurrentiels puisque nous intervenons sur de très petites unités de trois ou quatre logements. Pas question pour nous de gérer des résidences de 50 logements ! Ce que nous souhaitons, c’est donc travailler encore plus en lien avec les bailleurs sociaux, pour accompagner des ménages en difficulté. Il y en France, un peu partout, de nombreuses initiatives riches d’enseignements, qui permettent dans bien des cas d’éviter des expulsions locatives et des drames familiaux

Vous vous affirmez « porte-parole »… De quelle manière intervenez-vous ?

Nous privilégions plusieurs moyens d'action pour porter notre message de lutte contre l'exclusion par le logement ou l'expulsion locative. Ce qui est central, c'est l'action inter associative. Malgré nos qualités, notre dynamisme, nous ne représentons qu'une petite partie du secteur, même avec 32 000 logements. Nous avons créé avec nos amis de Soliha et de l’Unafo, un regroupement d'idées appelé « Les acteurs du logement d'insertion ». Par ce biais, nous sensibilisons l’opinion publique, les politiques et intervenons sur des projets de loi, des dispositions réglementaires ou des dispositifs techniques.

Un autre lieu important de mobilisation est le Collectif des associations unies qui rassemble une quarantaine de grandes associations et d’acteurs associatifs sur le thème de l'exclusion par le logement. Plusieurs événements nous réunissent chaque année comme la Nuit solidaire. Nous sommes présents au comité de suivi Dalo, au CNLE, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui intervient directement auprès du Premier ministre et du gouvernement. Régulièrement, nous rencontrons les ministres et leurs cabinets, les parlementaires. Chaque association agit en fonction de ses compétences, de son histoire, de son projet associatif. Nous privilégions le lobbying technique à la manifestation grand public. Techniquement, nous pouvons agir assez fortement et nous sommes entendus des autorités. …
 
En ce début d’année, quelles sont vos priorités ?

D’abord, faire en sorte que l'article premier de la loi Besson soit respecté : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». L'ensemble des parties prenantes doit se mobiliser sur le droit au logement. Pour cela, il faut essayer d'impliquer de manière nouvelle et différente les collectivités locales, communes et intercommunalités, qui ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine. C'est le thème de notre prochaine journée partenariale que nous organisons le 30 janvier.
 

De quelle manière les collectivités peuvent-elles intervenir ?

Elles agissent très souvent de manière classique avec les bailleurs sociaux, mais beaucoup n'ont pas encore saisi l'intégralité des leviers qu'elles pouvaient mobiliser et mettre en action. Pour cela, il faut mobiliser et convaincre les propriétaires privés, disposant d'un logement vacant, qu’ils peuvent le mettre sur le marché social. Nous assurons en parallèle, un service de gestion professionnelle du bien et nous nous assurons de l'attribution sociale. C'est une possibilité qui est totalement sous exploitée actuellement. Il y a dans les communes, les villes, un gisement de logements considérable, souvent bien intégré en centre-ville et de bonne qualité, dont une grande partie est mobilisable immédiatement.

Aux collectivités d’être imaginatives pour créer par exemple un club chargé de mobiliser les logements vacants, comme celui mené par l’Euro métropole de Strasbourg ; d’utiliser leurs publications de proximité pour sensibiliser les propriétaires, un mode de communication beaucoup plus efficace qu'une campagne d'affichage nationale ; d’inciter les propriétaires à agir via par exemple de petites « primes à la mobilisation du logement »… Elles peuvent aussi agir directement, avec le parc immobilier dont elles disposent comme par exemple, d’anciens logements de fonction, des bâtiments désaffectés, une gendarmerie ou une poste abandonnée… On a évoqué un potentiel de 100.000 logements vacants dans les zones tendues en France… il y en a certainement davantage. Ce qui est sûr, c'est qu'à chaque fois que des collectivités se mobilisent sur cette question, elles trouvent des logements et des solutions assez facilement.
 
Qu’en est-il du logement « très social » ?

C’est également une de nos préoccupations car nous observons un manque de volonté au niveau national. Presque deux millions de personnes sont en attente d'un logement HLM. Seulement 130 000 logements sociaux ont été construits en 2015. On ne produit pas assez de logements très sociaux en France, de type PLAI (prêt locatif aidé d'intégration). Par ailleurs, le dispositif PLAI-adapté, qui permet de produire des logements avec une quittance vraiment faible, est sous-utilisé : en 2016, seulement 250 logements ont été produits avec cet outil ; pendant ce temps, la file d'attente s'allonge. Chaque année, le nombre de ménages reconnus prioritaires DALO non relogés grossit d'environ 10 000. La production de logements sociaux et très sociaux est un problème majeur.

A quels obstacles devez-vous faire face ?

Nous avons cette impression que les outils existent. Nous savons que l'ingénierie technique française est au point : on a tout ce qu'il faut comme experts et comme techniciens mais ensuite, on a énormément de difficultés à mettre en œuvre à cause d'une sur complexité financière ou administrative. C’est le cas par exemple du PLAI-adapté, un outil intéressant mais dont les modes d'administration demeurent complexes. L’autre problème est le manque de visibilité pour les années à venir. Traditionnellement, l’action sociale était gérée par les conseils départementaux et nos associations pouvaient bénéficier de leur financement. Les budgets sont aujourd’hui considérablement réduits. Par ailleurs, nous souhaitons que les collectivités de proximité, communales et intercommunales, aient conscience que nos associations ne sont pas que caritatives ou solidaires : elles sont aussi des acteurs qui peuvent produire des solutions. Il y a enfin, la politique étatique. Certes, de nombreuses actions ont été initiées durant ces dernières années mais nous observons aujourd’hui un déficit de vision sur un engagement à long terme. Pourtant, la société civile elle, est prête.
 
Quelle est votre conviction ?

Nous avons toujours œuvré et continué de le faire pour que les personnes que nous accompagnons soient locataires de droit commun dans les logements que nous gérons. Nous affirmons avec force et conviction que tout un chacun peut être locataire avec les droits et les devoirs de tout locataire, pour peu qu’il bénéficie d’un accompagnement ou d’un suivi de proximité adapté à ses besoins. Dans 80% des cas, lorsque les personnes quittent un logement géré par notre réseau pour suivre leur parcours résidentiel, elles restent locataires dans leur nouveau logement, soit dans le parc HLM, soit dans le parc privé. C’est donc un pari d’insertion réussie. Un logement pas cher, une gestion de proximité, un accompagnement adapté favorisent une insertion dans le logement de droit commun.
 
Interview réalisée par Tugdual Ruellan.

De la commune à la Métropole : agir avec les associations pour le logement très social. Depuis 2015, la Fapil propose des rencontres partenariales autour d’enjeux communs pour renforcer les synergies en faveur de l’insertion par le logement. Cette année, la Fapil organise en partenariat avec l’Ecole Urbaine de Sciences-Po Paris, une journée partenariale le lundi 30 janvier 2017 à la Maison des Associations de Solidarité (Paris 13ème). Sont invités les acteurs de l’insertion, les professionnels et élus des villes afin de nourrir les réflexions et encourager des actions communes. LIRE ICI.
 
La Fapil est un réseau d’associations, unions d’économie sociale et sociétés coopératives d’intérêt collectif travaillant en faveur de l’accès et du maintien dans le logement de personnes en difficulté. Le but de ce réseau d’acteurs est de mettre en œuvre, pour tous, le Droit au logement, en favorisant l’accès au logement et le maintien dans leur habitat de tous ceux que les évolutions économiques et sociales fragilisent ; en élargissant et diversifiant les réponses apportées ; en intervenant sur la structure de l’offre ; en associant les personnes à la recherche de solutions. LIRE ICI.

 
Sébastien Cuny travaille, depuis le début de sa carrière, sur les politiques sociales et de développement local. Les questions de logement, d'urbanisme et de services publics innovants l'intéressent particulièrement. Après avoir été chargé de mission auprès du délégué général de la Datar, Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale puis responsable de programme européen Equal à la Fédération des Francas, il a été pendant six ans, responsable des projets de la Fondation VINCI pour la Cité.