Les plus modestes ont été épargnés mais les inégalités persistent

Cette interview mensuelle est réalisée en lien avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le CNLE. Retrouvez ci-dessous, après l'article, les thèmes sur l'exclusion analysés par nos précédents invités.

Présentez-nous votre travail…

Nous avons cherché à mesurer les effets des mesures sociales et fiscales prises en 2013 et en 2014 sur le niveau de vie et les inégalités. C’est une évaluation qui sera reconduite chaque année pour suivre l’action du Gouvernement en matière de redistribution et mesurer concrètement l’impact des réformes sur les ménages. 

Que nous apprend votre étude ?

De manière synthétique, les nouvelles mesures sociales et fiscales intervenues en 2014 diminuent le niveau de vie moyen des ménages de 0,5 %. Mais les individus ont subi très différemment les mesures selon leur niveau de vie. Nous montrons que les réformes pénalisent les 50 % des ménages les plus aisés et épargnent les 10 % les plus modestes. Pour l’année 2013, ces derniers ont été les seuls à voir  leur niveau de vie augmenter du fait des mesures. 

Comment l’expliquer ?

Cette légère diminution du niveau de vie moyen s'explique principalement par des mesures d’augmentation de l'impôt sur le revenu et par un relèvement des taux de cotisation retraite. Certaines mesures fiscales ont ciblé les ménages les plus aisés qui ont vu leur niveau de vie diminuer plus fortement, ce qui se traduit par une légère baisse des inégalités entre les plus riches et les plus modestes.
Mais d’autres mesures fiscales ont également diminué le niveau de vie des déciles médians, c’est-à-dire les plus modestes parmi ceux qui payent un impôt. Enfin, une troisième catégorie de réformes regroupe des mesures de compensation en faveur des ménages modestes comme la réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en 2014 et les revalorisations exceptionnelles de certaines prestations. En tenant compte de l'ensemble des effets des nouvelles mesures, le rapport entre le niveau de vie moyen des 10 % les plus aisés et celui des 10 % les plus modestes est de 6,32 ; il serait de 6,40 en l'absence de ces nouvelles mesures.

Quels étaient les objectifs annoncés en 2013 et en 2014 ?

La priorité portait alors sur un objectif de réduction du déficit public avec la volonté d’épargner les ménages les plus modestes. Ces deux objectifs combinés ont abouti à des réformes qui réduisent les inégalités, mais cette réduction résulte davantage d’une baisse de niveau de vie des ménages les plus aisés que d’un enrichissement des plus modestes. Le levier mobilisé a été essentiellement fiscal, ce qui n’était pas de nature à modifier fortement le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté, puisque seuls 60 % des ménages environ sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

Quelles réformes concernent la lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale ?

Pour répondre à l'urgence sociale et structurer la politique de solidarité sur le long terme, le Gouvernement a élaboré en 2013 le plan de lutte contre la pauvreté, qui comprend 61 mesures. Parmi elles, nous avons étudié  la revalorisation du RSA de 2 % en 2013 et de 2 % en 2014 (et prévue jusqu’en 2017), ou encore pour 2014, la revalorisation du minimum vieillesse, la révision des plafonds et la modulation de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant), la revalorisation de l'ASF (allocation de soutien familial) et la création d’un complément familial majoré. L’exercice que nous avons conduit porte sur un champ différent de celui du plan de pauvreté car nous évaluons l’ensemble des mesures qui ont un impact direct ou indirect sur le niveau de vie. Évaluer objectivement leurs effets constitue un outil important dans l’aide à la décision. 

Comment qualifier le niveau de vie ?

C’est le revenu dont dispose un ménage une fois que l’on a pris en compte les prélèvements qu’il doit verser, les prestations et aides qu’il reçoit, tout en tenant compte de la composition familiale, c’est-à-dire du nombre de personnes qui constituent le ménage. Le niveau de vie n’inclut pas en revanche les prélèvements indirects (type TVA), ce qui est une limite de l’exercice. Enfin, s’intéresser au niveau de vie revient à une approche monétaire de la pauvreté, qui est une des approches dans la mesure et la compréhension du phénomène.

Interview recueillie par Tugdual Ruellan

Maëlle Fontaine et Antoine Sireyjol sont statisticiens, ayant respectivement étudié à l'Ensai (École nationale de la statistique et d'analyse de l'information) et à l'Ensae (École nationale de la statistique et de l'administration économique). Ils sont aujourd'hui chargés d'études dans la statistique publique et travaillent, au sein d'une équipe de six personnes (Insee-Drees), sur les sujets de la redistribution et des inégalités. 

Les principaux résultats de ce travail d'évaluation font l'objet de publications régulières. Antoine Sireyjol et Maëlle Fontaine font ainsi partie des auteurs d'un article publié annuellement dans l'ouvrage de l'Insee France, portrait social, cosigné également par Marie-Cécile Cazenave, Juliette Fourcotet Mathias André. Cet article mesure l'impact des réformes mises en œuvre dans l'année qui précède sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.