Engagés
Cette interview mensuelle est réalisée en lien avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le CNLE .
Pourquoi ce rapport ?
Nous ne devons pas nous résigner face à ce que Julien Lauprêtre, président du Secours populaire, nomme « le raz-de-marée silencieux de la misère ». Il y a dans notre pays 3 millions d'enfants pauvres : un enfant sur cinq et un enfant sur deux en zone urbaine sensible. Les jeunes de moins de 25 ans représentent 30 % de notre population et 42 % de la population pauvre. Par ailleurs, depuis 2006, le nombre de personnes pauvres vivant dans des familles monoparentales est devenu supérieur au nombre de pauvres vivant dans des familles nombreuses, ce qui n'était pas le cas voici quelques années.
Les deux dernières décennies ont été marquées par une augmentation à la fois des inégalités de revenu et du nombre de pauvres, qu'il s'agisse de la fortune ou de l'évolution du pouvoir d'achat. S'agissant de la fortune nationale, les 10 % des plus riches en accaparent 50 % et les 50 % les moins fortunés de nos concitoyens s’en partagent 7 %. Le pouvoir d'achat a diminué entre 2008 et 2011 de 3,4 % pour les 10 % les plus pauvres et, en pleine période de crise économique, augmenté de 3,5 % pour les 5 % les plus riches !
La lutte contre la pauvreté ne peut s'exonérer d'une réflexion sur les inégalités… d'autant que les inégalités ne sont pas que financières. J’observe par ailleurs une banalisation de l'hérédité de la pauvreté et de sa transmission de génération en génération, et ce depuis de nombreuses années, quelle que soit la situation économique et sociale ou financière que nous traversons.
Les deux dernières décennies ont été marquées par une augmentation à la fois des inégalités de revenu et du nombre de pauvres, qu'il s'agisse de la fortune ou de l'évolution du pouvoir d'achat. S'agissant de la fortune nationale, les 10 % des plus riches en accaparent 50 % et les 50 % les moins fortunés de nos concitoyens s’en partagent 7 %. Le pouvoir d'achat a diminué entre 2008 et 2011 de 3,4 % pour les 10 % les plus pauvres et, en pleine période de crise économique, augmenté de 3,5 % pour les 5 % les plus riches !
La lutte contre la pauvreté ne peut s'exonérer d'une réflexion sur les inégalités… d'autant que les inégalités ne sont pas que financières. J’observe par ailleurs une banalisation de l'hérédité de la pauvreté et de sa transmission de génération en génération, et ce depuis de nombreuses années, quelle que soit la situation économique et sociale ou financière que nous traversons.
Vous voulez donc dire que l’on naît pauvre et qu’on le reste…
Oui, trop souvent, pauvreté et inégalité sont indissolublement liées. La France apparaît comme l’un des pays où l'origine familiale et sociale des élèves pèse le plus lourdement sur leur réussite scolaire. Comme le souligne le sociologue Camille Peugny, aujourd'hui en France, 7 enfants d'ouvriers sur 10 sont ouvriers, 7 enfants de cadres sur 10 sont cadres. L'aspect déterminant de l'origine sociale dans la réussite scolaire est aussi pointé par l'OCDE au travers de l'enquête programme international pour le suivi des acquis des élèves menée en 2012 dans 65 pays.
En comparant les performances mathématiques des élèves les plus favorisés socialement, la France se classe en 13e position. En revanche, elle arrive en 33e position lorsqu'on compare les performances des élèves les plus défavorisés, soit un écart de 20 places, taux le plus élevé parmi les membres de l'OCDE ! Lorsqu'en France, on appartient à un milieu défavorisé, on a donc clairement moins de chances de réussir qu'en 2003.
En comparant les performances mathématiques des élèves les plus favorisés socialement, la France se classe en 13e position. En revanche, elle arrive en 33e position lorsqu'on compare les performances des élèves les plus défavorisés, soit un écart de 20 places, taux le plus élevé parmi les membres de l'OCDE ! Lorsqu'en France, on appartient à un milieu défavorisé, on a donc clairement moins de chances de réussir qu'en 2003.
La stigmatisation des populations pauvres doit cesser
Comment avez-vous procédé ?
J’ai souhaité porter un regard approfondi sur la pauvreté et les moyens de l’enrayer. Après 9 mois de travail, 72 auditions, un déplacement auprès des institutions belges et européennes, une journée d’étude sur les approches du conseil général de Loire-Atlantique et la participation à deux maraudes de nuit du Samu social de Paris, j’ai pu formuler 12 préconisations, les plus concrètes possibles, s’articulant autour de trois objectifs : prendre conscience, instaurer la confiance et oser la fraternité.
La stigmatisation des populations pauvres doit cesser. Il conviendrait que les versements de prestations sociales soient automatisées… passer d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori simplifié. Aujourd’hui, près de 40 % de personnes en dessous du seuil de pauvreté, ne touchent pas ce à quoi elles ont droit. Des citoyens de notre pays sont durablement exclus de l'ensemble de notre processus démocratique, quels que soient les gouvernements en place. C'est une injustice profonde qu'il faut résoudre : la confiance doit suppléer la défiance. Ces personnes en difficulté ne sont pas des assistés mais bien des ayants-droit.
La stigmatisation des populations pauvres doit cesser. Il conviendrait que les versements de prestations sociales soient automatisées… passer d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori simplifié. Aujourd’hui, près de 40 % de personnes en dessous du seuil de pauvreté, ne touchent pas ce à quoi elles ont droit. Des citoyens de notre pays sont durablement exclus de l'ensemble de notre processus démocratique, quels que soient les gouvernements en place. C'est une injustice profonde qu'il faut résoudre : la confiance doit suppléer la défiance. Ces personnes en difficulté ne sont pas des assistés mais bien des ayants-droit.
Vous proposez « un scénario de rupture ». Quelle suite allez-vous donner à ce travail ?
La pire des choses serait que ce rapport finisse sur une étagère ! Il faut effectivement prendre conscience de la réalité des choses objectivement ; ensuite, instaurer la confiance, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ; et enfin, j’ose dire… oser la fraternité. J'ai présenté mon rapport au Sénat en février 2014 qui a été accueilli très favorablement par l'ensemble des sénateurs. Je l’ai remis au président de la République, au Premier ministre et à Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée de la Lutte contre l'exclusion. Tous affichent une intention particulière et soutenue mais cela ne suffit pas…
Je sais d’ores et déjà que le directeur de cabinet de Mme Neuville s’est rendu à Bruxelles fin juillet 2014 pour étudier l’éventuelle mise en place d’une banque-carrefour de la sécurité sociale autorisant l´organisation et la conduite des échanges de données entre les institutions publiques de sécurité sociale, ceci afin de simplifier les démarches administratives. Par ailleurs, le président de la République souhaite uniformiser RSA et prime pour l'emploi, des préconisations que nous avons émises. La haute assemblée du Sénat sera associée à la Journée mondiale du refus de la misère qui a lieu le 17 octobre, c’est une première.
Nous envisageons aussi de présenter, dans la salle des conférences du Sénat, une exposition de photos et de textes, réalisés entre autres, en lien avec ATD Quart-Monde et le Secours populaire, afin de sensibiliser les sénateurs. J’entends exercer régulièrement un devoir de vigilance vis-à-vis des décideurs politiques pour mesurer l'avancée des actions. Je souhaite que nous fassions nôtre cette phrase de Victor Hugo : « l'homme est fait non pas pour traîner des chaînes mais pour ouvrir des ailes. »
Je sais d’ores et déjà que le directeur de cabinet de Mme Neuville s’est rendu à Bruxelles fin juillet 2014 pour étudier l’éventuelle mise en place d’une banque-carrefour de la sécurité sociale autorisant l´organisation et la conduite des échanges de données entre les institutions publiques de sécurité sociale, ceci afin de simplifier les démarches administratives. Par ailleurs, le président de la République souhaite uniformiser RSA et prime pour l'emploi, des préconisations que nous avons émises. La haute assemblée du Sénat sera associée à la Journée mondiale du refus de la misère qui a lieu le 17 octobre, c’est une première.
Nous envisageons aussi de présenter, dans la salle des conférences du Sénat, une exposition de photos et de textes, réalisés entre autres, en lien avec ATD Quart-Monde et le Secours populaire, afin de sensibiliser les sénateurs. J’entends exercer régulièrement un devoir de vigilance vis-à-vis des décideurs politiques pour mesurer l'avancée des actions. Je souhaite que nous fassions nôtre cette phrase de Victor Hugo : « l'homme est fait non pas pour traîner des chaînes mais pour ouvrir des ailes. »
Ce rapport a donc une dimension éminemment politique…
Oui, il en appelle à des changements profonds sur un certain nombre de sujets fondamentaux. Mais il a aussi l’ambition d’être le porte-voix de toutes celles et tous ceux qui, parce que frappés par la misère, sont contraints à regarder la vie passer sans y participer. Privés de ressources, ils sont aussi privés de parole. Faisons l’effort d’écouter leur silence. Ne détournons pas notre regard. « Ce qu'il y a de scandaleux dans le scandale, écrivait Simone de Beauvoir… c'est qu'on s'y habitue.»
Propos recueillis par Tugdual Ruellan
LES 12 PRÉCONISATIONS DU RAPPORT VAUGRENARD
Objectif 1 – prendre conscience
1. Rendre l’appareil statistique de mesure plus réactif
Deux ans de retard dans la publication des statistiques, c’est trop ! Les derniers chiffres connus remontent à 2011 ! Il faudrait pouvoir connaître chaque mois le taux de pauvreté en même temps que le taux de chômage ou d’inflation. Il faut aussi développer les techniques de micro simulation appliquées dans une dizaine d'Etats membres de l'Union européenne.
2. Remettre la question des inégalités au cœur du débat
La croissance économique, pas plus que la baisse du chômage d’ailleurs, n’a d’impact automatique sur la réduction de la pauvreté. Il faut pouvoir analyser conjointement la pauvreté et la répartition - redistribution des richesses, mobiliser les leviers fiscaux encore disponibles. Il faut aussi adjoindre au calcul du PIB de nouveaux critères : niveau de bien-être, protection sociale, qualité du vivre ensemble des progrès en termes de développement durable…
3. Consacrer la primauté du politique
Seule l’affirmation d’une volonté politique claire et déterminée permettra d’obtenir un infléchissement des tendances lourdes qui sont observées actuellement. La stratégie de croissance de l'Union européenne Europe 2020 propose de mettre en place une plate-forme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale avec une meilleure utilisation des fonds européens. En France, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale prévoit notamment la revalorisation des minima sociaux, l'instauration d'une garantie jeune, l'aide aux familles, l'investissement dans l'hébergement et l'accès au logement. Force est de constater que les objectifs qui avaient été définis sont loin d'être atteints.
Objectif 2 : instaurer la confiance
Il n'y a pas d'assistés et il faut cesser d'en faire la stigmatisation. Une comparaison chiffrée pour battre en brèche les idées reçues : la fraude sociale aujourd'hui est évaluée à 4 milliards d'euros, la fraude fiscale… à 60 milliards d'euros par an !
4. Automatiser le versement des prestations sociales
Les personnes en situation de pauvreté sont des victimes et des ayants droit ; il faut passer d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori.
5. Agir en priorité en faveur des enfants
L’hérédité de la pauvreté est inacceptable ; il faut repenser la politique familiale à la lumière des évolutions sociétales. Pour les enfants en situation de grande détresse : un numéro spécial (« 115 enfants ») pour les familles à la rue ; un hébergement durable pour favoriser la scolarisation ; une réduction à 6 mois du délai d’examen des demandes d’asile.
6. Accorder leurs droits sociaux aux jeunes adultes
Pour contrer le triple effet de la reproduction des inégalités à l’école, il faut lutter contre la précarisation du marché du travail, l’éclatement des solidarités familiales, faire coïncider majorité sociale et majorité légale (18 ans) ; proposer des « bons de formation » qui offrent jusqu’à cinq années de formation rémunérées. Cela fonctionne très bien au Danemark.
7. Instituer un référent unique pour l’accompagnement des personnes en détresse
Il faut attribuer à chaque personne concernée un correspondant unique et reconnu par tous ; assouplir la frontière entre professionnels et bénévoles. Le référent est l’interlocuteur unique de toutes les administrations.
Objectif 3 : oser la fraternité
8. Mobiliser l’État, les collectivités et les associations dans une action collective et coordonnée
Du fait de l’enchevêtrement des compétences et d’un millefeuille de dispositifs devenus illisibles, on constate un accroissement des inégalités de traitement entre les bénéficiaires dans les territoires. Il faut passer de l’État « infirmier » à l’État « investisseur ». L’État doit considérer la protection sociale comme un investissement d’avenir, passer de la réparation a posteriori à la prévention a priori ; il doit veiller à l’égalité de traitement partout sur le territoire et adapter les dispositifs aux besoins réels.
9. Généraliser le principe de participation des personnes pauvres aux politiques qui leurs sont destinées
Parce que rien ne vaut une connaissance intime des problèmes pour pouvoir les traiter, la participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration des politiques publiques est un enjeu essentiel – cf l’expérience du huitième collège du CNLE, aujourd’hui pérennisé ou l’exemple belge des « experts du vécu », passeurs de savoir entre les personnes démunies, celles qui prennent des mesures et celles qui sont chargées de les exécuter.
10. Fluidifier les échanges de données pour simplifier les procédures
Il faut mettre en place une politique d’échanges de données dématérialisées, simplifier les formulaires et le langage administratif ; face au « maquis » des minima sociaux, envisager la fusion RSA-PPE.
11. Libérer les initiatives et promouvoir l’expérimentation
Ne rien s’interdire en matière d’expérimentation et porter un regard attentif sur toutes les initiatives prises par le tissu associatif.
12. Systématiser l’évaluation des actions et des acteurs
L’expérimentation sans l’évaluation, le faire sans le faire-savoir, c’est l’assurance de répéter les mêmes erreurs et d’ignorer les réussites. Il faut donc évaluer en amont et en aval les actions, en alimentant un « répertoire intelligent des pratiques innovantes.
Lire la synthèse du rapport sur le site du CNLE
